Bilan

Bilan personnel

Sollicitations individuelles
0
Motion d’urgence portée devant l’Assemblée des Français de l’étranger et votée à l’unanimité
0
Conseils consulaires de bourses 
0
Conseils consulaires thématiques (STAFE, OLEs…)
0
Conseils d’établissements
0

• 600 sollicitations individuelles répondues : situations d’urgence pour obtenir un certificat de vie pour les retraités, un passeport ou une carte d’identité, une date pour un mariage au consulat, une transcription d’acte, une situation particulière de dénuement.

• 1 motion d’urgence portée à l’Assemblée des Français de l’étranger pour résoudre la situation financière de la Mission Laïque française (107 établissements dans le monde, 9 sur notre circonscription).

• 10 conseils consulaires de bourses, 115 conseils d’établissement, 26 conseils consulaires pour défendre la situation des familles, des personnels et des associations/ fondations de notre circonscription.

• Participation aux sujets de fond ci-après.

 

Avancées collectives

 

Sur les démarches administratives :

• Désengorgement du Consulat Général de Madrid pour la prise de rendez-vous pour les renouvellements de titres.

• Mise en place d’une plateforme de prise de rdv.

• Procédures de dématérialisation : envoi du passeport à domicile (réalisé), fin de la demande des certificats de vie pour les retraités suite à l’échange de données entre la France et l’Espagne (quasiment atteint), obtention du certificat de vie en ligne pour les retraités non couverts par l’échange de données (réalisé),  vote en ligne facilité (réalisé), demande de renouvellement à distance du passeport (en cours), simulateur d’impôts pour non-résidents (en cours), procurations en ligne (en cours), obtention facilitée des documents d’acte civil grâce à la numérisation des documents (en cours), demande du renouvellement de la carte d’identité à distance (à l’étude), optimisation des tournées consulaires (à l’étude).

• Accueil de l’usager amélioré grâce à la mise en place de France Consulaires pour répondre aux demandes génériques (taux de décrochage en 15 secondes, taux de satisfaction de 96%).

• Subventions aux associations STAFE : préservation du dispositif STAFE (refonte en cours des instructions avec l’introduction d’un nouveau projet de loi). 

• Affaires sociales : augmentation de la dotation aux OLEs (réalisée).

Sur les sujets éducatifs :

• Sensibilisation à la nécessité d’une réforme de l’AEFE pour assurer sa viabilité, son attractivité et son accessibilité (en cours).

• Refonte du dispositif de bourses et des instructions à travers nos travaux des Assises de la protection sociale (en cours, remise de nos conclusions à la Ministre des FdE en mar26).

• Contribution à la mise en place de protocoles anti-harcèlement, abus sexuels, inclusion (en partie réalisée) 

Autres :

• Réouverture de la cérémonie du 14 juillet à un public élargi (en cours).

• Journée du citoyen : résultats non atteints (du fait de la réforme en cours sur le service militaire).

Bilan de mon groupe à l'Assemblée des Français de l'étranger

Indépendants, Démocrates et Progressistes

Rapport de fin de mandat

(merci à Thierry Masson, président du groupe, pour son élaboration)
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